Le hayon élévateur est-il un appareil de levage ?
Oui : l’annexe de l’arrêté du 1er mars 2004 cite expressément les « tables élévatrices, hayons élévateurs » parmi les appareils de levage concernés. Le texte vise les machines qui déplacent une charge avec un changement de niveau significatif, ce qui est le cas d’une plateforme qui monte une palette du sol jusqu’au plancher du véhicule.
Les vérifications prévues par cet arrêté sont à la charge du chef d’établissement dans lequel l’équipement est mis en service ou utilisé. Elles concernent donc l’entreprise qui fait travailler ses salariés avec le hayon : artisan, transporteur, commerce qui livre ses clients. L’INRS distingue plusieurs familles de hayons : rabattables, repliables, rétractables et monopoutres.
Tous les combien faut-il faire vérifier un hayon ?
Tous les six mois. L’arrêté fixe la périodicité de droit commun de la vérification générale périodique à douze mois, mais la ramène à six mois pour une liste d’appareils dans laquelle figurent les hayons élévateurs, aux côtés des chariots élévateurs, des grues auxiliaires de chargement et des monte-meubles.
D’autres vérifications s’ajoutent à ce rythme :
- une vérification lors de la mise en service, qui comprend au minimum un examen d’adéquation (le hayon convient-il aux travaux prévus ?) ;
- une vérification lors de la remise en service, notamment après un démontage suivi d’un remontage, après le remplacement, la réparation ou la transformation importante d’un organe essentiel, ou à la suite d’un accident causé par la défaillance d’un tel organe.
Les rapports des personnes chargées de la vérification sont remis au chef d’établissement dans les quatre semaines, et les résultats doivent être portés sans délai sur le registre de sécurité. Un hayon intégré à un utilitaire de flotte suit donc un calendrier propre, distinct de celui du contrôle technique du véhicule. Si vous gérez plusieurs véhicules, cette échéance a sa place dans le suivi que nous décrivons pour dimensionner et entretenir la flotte d’une PME.
Que vérifier quand on loue un camion à hayon ?
Demandez à voir les rapports de vérification, qui doivent accompagner l’appareil. Pour un appareil de levage d’occasion loué, l’arrêté prévoit que le chef de l’établissement utilisateur s’assure auprès du loueur que les vérifications avant mise en service et les vérifications générales périodiques ont bien été faites.
Le texte précise que les copies du rapport de première mise en service, du rapport de la dernière vérification périodique et l’historique des vérifications sont placées sur l’appareil ou, à défaut, à proximité, avec la notice d’instructions. Au moment de prendre le véhicule, jetez un œil à la date de la dernière vérification : si elle remonte à plus de six mois, posez la question au loueur.
Comment utiliser un hayon sans se blesser ?
Le hayon doit être dimensionné pour la charge et pour la personne qui l’accompagne, et équipé contre les chutes. Dans sa fiche sur les chargements et déchargements sans quai, l’INRS recommande :
- des hayons de dimensions suffisantes pour accueillir les charges et les manutentionnaires, en tenant compte du type de véhicule ;
- des hayons de grande profondeur pour limiter le risque de chute de hauteur ;
- des butées et des garde-corps amovibles ou pliables, des surfaces antidérapantes et des feux de sécurité sur la plateforme ;
- la formation des salariés à l’utilisation des aides à la manutention mises à leur disposition ;
- des chaussures de sécurité, des gants et un gilet haute visibilité.
Le hayon ne règle que le passage du sol au plancher. Pour déplacer la charge jusqu’au client, l’INRS conseille d’embarquer des équipements comme un transpalette électrique compact ou un diable motorisé, à condition de les arrimer pendant le trajet. Pour choisir le matériel de manutention adapté à vos charges et connaître les règles qui s’y appliquent, InfoWeb Manutention compare les familles d’appareils, leurs prix et leurs vérifications.
Les réflexes avant chaque manœuvre
Ces gestes relèvent de la bonne pratique ; la notice du constructeur reste la référence pour votre modèle.
- Stationner sur un sol plat et stable, à l’écart de la circulation.
- Vérifier que personne ne se trouve sous la plateforme ou dans sa trajectoire.
- Ne jamais dépasser la charge maximale indiquée par le fabricant.
- Relever les butées avant de monter une charge roulante.
- Replier et verrouiller le hayon avant de reprendre la route.
FAQ
Un particulier qui loue un utilitaire à hayon doit-il le faire vérifier ?
Non. L’arrêté du 1er mars 2004 met les vérifications à la charge du chef d’établissement qui utilise l’appareil. Le loueur professionnel, lui, est concerné pour son parc. Rien n’empêche le particulier de demander la date de la dernière vérification.
La vérification du hayon fait-elle partie du contrôle technique ?
Ce sont deux obligations distinctes. Le contrôle technique relève du Code de la route et porte sur le véhicule ; la vérification générale périodique du hayon relève de la réglementation du travail sur les appareils de levage, avec sa propre périodicité de six mois.
Faut-il refaire une vérification après une réparation du hayon ?
Oui si la réparation touche un organe essentiel de l’appareil. L’arrêté prévoit alors une vérification lors de la remise en service, comme après un démontage-remontage ou un accident lié à la défaillance d’un organe essentiel.
Sources
- Légifrance, Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage : champ d’application, périodicité de six mois pour les hayons élévateurs, mise et remise en service, rapports, location.
- INRS, Sécuriser les chargements et les déchargements sans quai (ED 6486) : équipement des hayons, aides à la manutention embarquées, formation et protections.